Succession : quelle sera la facture à payer par vos bénéficiaires?

Succession : quelle sera la facture à payer par vos bénéficiaires?

Tout dépend. Le plan successoral a-t-il été judicieusement conçu? Plusieurs de ses éléments ont-ils été laissés au hasard? 

S’il est bel et bien possible pour un couple marié d’effectuer un « roulement » du patrimoine suite au premier décès — et éviter au second conjoint* de payer des impôts dans l’immédiat — la même formule ne s’applique pas lors du décès du second conjoint. En effet, les biens qui lui appartenaient ne pourront « rouler » aux futurs bénéficiaires (enfants ou autres membres de la famille directe).

Car en règle générale, les autorités fiscales considèrent que tous les biens du second défunt sont vendus le jour de son décès. C’est ce qu’on appelle la disposition présumée. Les revenus ou les gains en capital théoriques qui en découleraient sont quant à eux soumis aux taux d’imposition l’année du décès. Un bilan successoral, établi de son vivant, permet de bien comprendre ce qui adviendra de son patrimoine (REER, CELI, propriété secondaire, etc.), et de planifier en conséquence; c’est-à-dire, son impact fiscal sur la succession. L’objectif : réduire, ou du moins retarder, le paiement de ses impôts.

Aider ses bénéficiaires à fuir des décisions précipitées

Si le particulier possède un REER, la loi présumera qu’il l’a encaissé en totalité le jour de son décès. Le revenu perçu pourrait être imposé au taux marginal maximal, surtout si d’autres revenus viennent s’ajouter à ce montant. 

D’autres parts, imaginons que les biens incluent une propriété immobilière (outre le lieu de résidence principal, celui-ci étant exempt d’impôts). Il y a 40 ans, cette propriété a été achetée à 100 000 $. Le jour du décès, elle est dorénavant estimée à 1,1 million de dollars. Son gain en capital est calculé comme suit : 

1 100 000 – 100 000 = 1 000 000 $

Autrement dit, on soustrait la valeur marchande moins la valeur à l’achat. En général, il faut également déduire les dépenses liées à la transaction initiale (commissions, honoraires, etc.). Par souci de simplification, on considère ici qu’elles sont négligeables. Ensuite, au décès, l’appréciation est soumise aux impôts au taux d’environ 25 %, soit :

1 000 000 x 25% = 250 000 $

Le montant dû est, quant à lui, plutôt lourd à porter. Un manque de liquidités dans le plan successoral précipiterait la vente de la propriété en deçà de sa juste valeur marchande.

Testament, gel successoral, dons de son vivant, transfert à une personne mineure à financièrement à charge, polices d’assurance, liquidités… Quelques soient les dispositions prévues, elles devraient toutes viser à atténuer la charge fiscale (et mentale) des héritiers. 

Pour éviter des surprises contrariantes, une planification en avance est toujours recommandée. Demander l’aide d’une tierce personne pour évaluer son plan successoral demeure une décision sage et prudente. Pour ces raisons, n’hésitez pas à faire appel à nos conseils en matière de succession.