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Moins d’impôts à la retraite, entre mythes et réalités
S’il est fréquent d’admettre que son taux d’imposition sera moindre à la retraite, cette tendance peut être rapidement inversée quelques années après avoir tiré sa révérence. Un tel scénario est parfaitement envisageable quand quelqu’un détient plusieurs sources de revenus. De nos jours, une personne peut recevoir, en plus d’un fonds de pension d’un régime public, des revenus de placements (REER, comptes immobilisés), de propriétés immobilières (une location) et bien plus encore. Alors que certains peuvent continuer à fructifier à l’abri du fisc aussi longtemps que nécessaire, c’est loin d’être le cas de tous.
Pour évoquer un illustre cas d’école, parlons du REER. Il faut savoir qu’à la fin de l’année de ses 71 ans, son REER est automatiquement converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Quelle différence ? Avec le FERR, un retrait minimal annuel — calculé comme un pourcentage de la cotisation totale — est désormais inévitable pour le particulier. Puisqu’il est question d’un taux, plus la valeur de ce compte est élevé, plus le montant à retirer sera conséquent. Sans compter que ce taux augmente chaque année : de 5,40 % à 72 ans, il atteint 7,38 % à 82 ans, et ainsi de suite. Un particulier avec un FERR bien garni verra donc son revenu escalader… ainsi que son taux d’imposition, au risque de devenir aussi élevé qu’à l’époque de la pré-retraite.
Des allègements existent afin de réduire les préjudices qu’une situation comme celle-ci puisse produire. L’un des allègements : le fractionnement de revenus, annoncé en 2006 par le gouvernement fédéral dans son Plan d’équité fiscale.
Comment fonctionne le fractionnement de revenus ?
Aux niveaux fédéral et provincial, la mise sur pieds du fractionnement de revenus diffère à certains égards. Le Québec par exemple a décidé de retarder son application : les couples ne peuvent y avoir recours qu’à partir de 65 ans. Quoi qu’il en soit, cette mesure pourrait profiter à bien des Canadiens. Mais pour l’heure, le fractionnement de revenus demeure une procédure encore trop peu connue — ou comprise — par les citoyens. Sa finalité est cependant louable : elle consiste à réduire des inégalités de revenus entre deux conjoints et, ce faisant, diminue la facture fiscale du couple.
Un article paru dans le quotidien La Presse le 2 février dernier y a apporté quelques clarifications. Contrairement au REER de conjoint, le fractionnement de revenus n’implique pas un réel transfert de liquidités. Au moment de remplir sa déclaration d’impôts, la ou le conjoint.e ayant le revenu le plus élevé peut en « soustraire » une partie (sans dépasser 50 %) en le déclarant dans le relevé de sa ou son conjoint.e qui jouit d’un taux d’imposition plus faible. Par exemple, une personne qui reçoit 70 000 $ de son FERR pourrait le fractionner avec sa ou son partenaire de vie qui, pour sa part, n’en reçoit pas. En équilibrant la déclaration de revenus, chacun paiera un taux d’impôt minimal sur 35 000 $, plus avantageux que le taux auquel aurait été soumis un montant de 70 000 $.
En ce qui concerne le FERR, il est également possible de baser le retrait minimum exigé sur l’âge de son conjoint. S’il est plus jeune, cela procurera des économies considérables pour le couple. Seule contrainte : cette procédure doit s’effectuer avant que le premier virement n’ait lieu.
Planifier pour réduire le fardeau fiscal
Évidemment, une retraite se planifie et ce, une bonne dizaine d’années en avance. Pour s’assurer d’avoir correctement élaborer son plan de retraite, il paraît indispensable de prévoir son taux d’imposition sur de nombreuses années à venir.
